Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre SAS AJ POWER (ci-après « AJ Power ») et tout client, professionnel ou particulier, dans le cadre de la vente de batteries de stockage solaire LiFePO4 de marque AJ Power.
Article 2 — Commande
Toute commande est validée à réception du devis (ou du bon de commande) signé par le client et du paiement de 100 % du montant TTC (net à payer), sauf conditions particulières écrites convenues avec le client et indiquées sur son devis. AJ Power se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de stock insuffisant.
Article 3 — Prix
Les prix affichés sur le site sont en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) lorsque précisé. TVA applicable au taux en vigueur. Les prix des produits s'entendent hors frais de transport, qui sont indiqués sur le devis. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, seuls les prix figurant sur le devis signé ou la confirmation de commande font foi.
Article 4 — Livraison
Zone de livraison : France et Europe. La livraison est payante : les frais de transport sont indiqués sur le devis, avant le net à payer. Délai de livraison indicatif : 10 à 21 jours ouvrés en France, jusqu'à 30 jours pour l'Europe, après validation de la commande et réception du paiement.
Le transfert des risques s'opère à la livraison au client.
Article 5 — Paiement
Particuliers et professionnels : paiement de 100 % du montant TTC à la commande, sans acompte, par virement bancaire sur les coordonnées indiquées sur le devis, en rappelant la référence du devis.
Conditions particulières : des conditions de règlement différentes peuvent être accordées par écrit à un client titulaire d'un compte AJ Power. Elles sont alors indiquées sur son devis et priment sur le présent article.
Aucun escompte pour paiement anticipé. Professionnels : tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).
Article 6 — Garantie
Toutes les batteries AJ Power bénéficient d'une garantie constructeur de 10 ans ou 6 000 cycles (premier terme échu), garantissant le maintien d'au moins 80 % de la capacité nominale initiale.
La garantie couvre les défauts de fabrication et de matériaux. Elle ne couvre pas :
- Une installation non conforme à la norme NF C 15-100
- Une utilisation en dehors des plages de température (−10/+50°C)
- Les dommages consécutifs à un événement externe (foudre, inondation, choc)
- Une modification du produit par un tiers non agréé
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le consommateur (B2C, vente à distance) dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus ci-dessous.
Conditions strictes de retour :
- Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine complet (carton, mousses, accessoires, documentation, étiquettes)
- Le produit ne doit pas avoir été installé, branché, mis en service ni utilisé au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l'examen visuel du produit
- Les frais de transport retour sont intégralement à la charge du client (transporteur agréé pour batteries lithium classe 9 obligatoire)
- À réception, AJ Power effectue un contrôle contradictoire de l'état du produit avec photos témoins
Décote pour dépréciation : conformément à l'article L221-23 alinéa 2 du Code de la consommation, en cas de manipulation excédant ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, AJ Power se réserve le droit de retenir une partie ou la totalité du remboursement, à hauteur de la dépréciation constatée :
- Emballage d'origine ouvert mais produit non utilisé : décote 0 à 15 %
- Produit déballé, manipulé, traces d'installation : décote 30 à 70 %
- Produit installé, branché ou utilisé (cycles enregistrés par BMS) : décote 100 % — produit considéré comme d'occasion non revendable comme neuf
Le droit de rétractation ne s'applique pas :
- Aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité (achat B2B, voir contrat partenaire)
- Aux produits personnalisés ou modifiés à la demande du client
- Aux ventes en magasin physique (s'applique uniquement à la VAD via le site)
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à contact@aj-power.fr dans le délai imparti. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la récupération du produit, sous réserve du contrôle d'état contradictoire.
Article 8 — Responsabilité
AJ Power ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le produit (perte de revenus, préjudice commercial, etc.). La responsabilité d'AJ Power est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
Article 9 — Force majeure
AJ Power ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève, accident, rupture d'approvisionnement, etc.).
Article 10 — Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux d'Aix-en-Provence seront seuls compétents. Le client consommateur peut recourir au médiateur de la consommation : www.economie.gouv.fr/mediation-conso.
Dernière mise à jour : 19 octobre 2026.